Le contrôle de la société
Une bonne ou une mauvaise gestion de la société peut entraîner des conséquences importantes, tant pour les associés ou actionnaires que pour tous les tiers (les autres personnes ou sociétés qui ont été en rapport avec la société).
Il faut donc que cette gestion fasse l'objet d'un contrôle. Les modalités de contrôle dépendent de la taille de la société.
A ce sujet, il faut rappeler que, d'après l'article 15 du Code des sociétés, est considérée comme une "petite société", celle qui ne dépasse pas une des limites suivantes:
- nombre de travailleurs occupés, en moyenne annuelle : 50;
- chiffre d'affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée : 7.300.000 €;
- total du bilan : 3.650.000 €, sauf si le nombre de travailleurs occupés, en moyenne annuelle, dépasse 100.
Le contrôle de la société peut être confiée à un expert indépendant, le reviseur d'entreprises. Elle doit lui être confiée dans certaines situations.